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Tout savoir sur l'alternance

Le CFA Léonard de Vinci vous propose des formations :

- en contrat d’apprentissage, dans les domaines de l’informatique, de la mécanique, du commercial

- en contrat de professionnalisation, dans le domaine de la gestion immobilière
.


Dans les deux cas, la formation est basée sur l’alternance de périodes au CFA et en entreprise où vous pouvez apprendre et pratiquer le métier auquel vous vous destinez sous le statut de salarié.
Elle nécessite donc la signature d’un contrat de travail entre vous et un employeur.

Quel que soit le type de contrat (apprentissage ou professionnalisation), cela implique donc que :

  • vous vous engagiez à travailler pour votre employeur, à suivre avec assiduité la formation en CFA et en entreprise, à vous présenter à l’examen prévu au contrat, et à respecter le règlement du CFA et de l’entreprise,


  • votre employeur s’engage de son côté à vous inscrire dans le CFA correspondant au métier préparé, à vous permettre de suivre les enseignements dispensés par le CFA, à vous assurer une formation professionnelle en entreprise et à vous confier une mission en adéquation avec le diplôme visé, à vous inscrire à l’examen, et à vous verser une rémunération.

 

Le contrat d’apprentissage

Qui peut signer un contrat d’apprentissage ? (cliquez sur le titre pour en savoir plus)

Vous pouvez signer un contrat d’apprentissage si vous avez entre 16 et 25 ans (moins de 26 ans à la date de signature du contrat sauf dérogation).
Si vous êtes ressortissant(e) d'un pays hors Union Européenne, il vous faut être titulaire d’un titre de séjour portant autorisation de travail à temps plein.

 


Quelle est sa durée ?

Au CFA Léonard de Vinci, pour les formations Concepteur de Systèmes Mécaniques, Gestionnaire de Ressources Informatiques et Négociateur d’Affaires, la durée du contrat d’apprentissage est d'un an.


Il comprend une période d’essai de deux mois pendant laquelle vous ou votre employeur pouvez résilier unilatéralement le contrat, sans indemnités, sans préavis.
Passé ce délai, le contrat ne peut être résilié que par commun accord des signataires du contrat (l’apprenti et l’employeur) ou par le Conseil des Prud’hommes.



Quels sont vos droits et devoirs ?

Le contrat d’apprentissage est un CDD de type particulier qui relève donc de la législation du travail.

En tant qu’apprenti(e), vous serez donc soumis(e) au droit du travail que vous soyez en entreprise ou au CFA. Le principe du contrat d’apprentissage est que votre employeur vous a inscrit(e) au CFA pour y suivre une formation « théorique ». Vous êtes donc soumis(e) au CFA aux mêmes obligations qu’en entreprise, dont l’obligation de présence, car le temps passé au CFA est considéré comme temps de travail.

Vous avez droit à 5 semaines de congés payés à prendre sur le temps Entreprise (les dates de ces congés sont fixées en dernier ressort par l’entreprise).

Vous serez automatiquement affilié(e) à la Sécurité Sociale salariée lors de la signature de votre contrat.

 


Combien gagnez-vous ?


Votre salaire minimum est calculé en pourcentage du SMIC en fonction de votre âge et de l’ancienneté dans le contrat d’apprentissage.

 

La règle générale :

 

Durée d’exécution du contrat Age de l’apprenti
De 18 à 21 ans 21 ans et plus
1ère  année 41 % 53 % (1)
2ème année 49 % 61 % (1)
3ème année 65 % 78 % (1)

(1) ou en fonction du salaire minimum conventionnel si plus favorable

Si vous avez 21 ans pendant votre année d’apprentissage, votre salaire sera majoré (tranche supérieure) à compter du premier jour du mois suivant la date de vos 21 ans.


Au CFA Léonard de Vinci, les formations en apprentissage étant des formations post bac + 2 de niveau II, la rémunération prévue est de 61 % à partir de 21 ans, 49 % avant.


En apprentissage, votre salaire est exonéré de cotisations sociales, il n’y a donc pas de retenues de charges sociales salariales. Votre salaire net est égal à votre salaire brut.
Votre salaire est également totalement exonéré d’impôts sur le revenu dans la limite du SMIC annuel, que vous soyez à la charge de vos parents ou imposable personnellement.


Qui finance la formation ?


Une formation en contrat d’apprentissage est gratuite et rémunérée.
Votre formation sera financée en partie par votre entreprise grâce au versement d’une partie de sa taxe d’apprentissage et par des subventions publiques (Etat, Conseil Régional d’Ile de France et Conseil Général des Hauts de Seine).


Le contrat de professionnalisation

Qui peut signer un contrat de professionnalisation ?


Vous pourrez signer un contrat de professionnalisation si vous avez entre 16 à 25 ans (moins de 26 ans à la date de signature du contrat) ou si vous êtes demandeur d’emploi inscrit à Pôle Emploi.
Si vous êtes ressortissant(e) d'un pays hors Union Européenne, il vous faut être titulaire d’un titre de séjour portant autorisation de travail à temps plein.

 


Quelle est sa durée ?

Il existe deux types de contrats :

  • un CDD de 6 à 12 mois,
  • un CDI débutant par une action de professionnalisation de 6 à 12 mois.


La durée des actions de formation, d’évaluation, d’accompagnement est au minimum de 150 heures.
Elle peut varier de 15 à 25 % (voire plus) de la durée totale du contrat, en fonction de votre niveau et des objectifs de la formation.
Au CFA Léonard de Vinci, la formation Gestionnaire de Biens Immobiliers se déroule en 1 an avec 17 semaines de formation au CFA (497 heures) à raison d’une semaine par mois.

Légalement, un contrat de professionnalisation peut commencer 2 mois avant le début de la formation en centre de formation.

Il comprend une période d’essai d'un mois pendant laquelle vous ou votre employeur pouvez résilier unilatéralement le contrat, sans indemnités, sans préavis.
Passé ce délai, le contrat ne peut être résilié que par commun accord des signataires du contrat ou conformément aux dispositions du droit du travail relatives à la rupture anticipée d’un CDD.

 


Quels sont les droits et devoirs d’un salarié en contrat de professionnalisation ?


Le contrat de professionnalision est un CDD de type particulier qui relève donc de la législation du travail.
En tant que salarié(e) en contrat de professionnalisation, vous serez donc soumis(e) au droit du travail que vous soyez en entreprise ou au CFA. Le principe du contrat de professionnalisation est que votre employeur vous a inscrit(e) au CFA pour y suivre une formation « théorique ». Vous êtes donc soumis(e) au CFA aux mêmes obligations qu’en entreprise, dont l’obligation de présence, car le temps passé au CFA est considéré comme temps de travail.

Vous avez droit à 5 semaines de congés payés à prendre sur le temps Entreprise (les dates de ces congés sont fixées en dernier ressort par l’entreprise).

Vous serez affilié(e) à la Sécurité Sociale salariée automatiquement lors de la signature de votre contrat.


Combien gagne un salarié en contrat de professionnalisation ?


Votre salaire sera calculé en fonction de votre âge et du niveau de la qualification visée


 

Age du salarié en contrat de professionnalisation

Durée d’exécution du contrat

De 18 à 21 ans

Plus de 21 ans

26 ans et plus
(demandeur d’emploi)

Inférieur au bac professionnel
ou titres professionnels équivalents

55% du SMIC

70% du SMIC

Minimum SMIC ou 85% du salaire conventionnel.
Possibilité dans certains cas du versement par l’Assedic d’un complément de rémunération pour l’ancien demandeur d’emploi bénéficiaire de l’ARE (Aide au Retour à l'Emploi)

Qualification au moins égale à
celle d'un Bac professionnel ou d'un titre
ou diplôme à finalité professionnelle de même niveau

65% du SMIC

80% du SMIC

 

Au CFA Léonard de Vinci, la formation Gestionnaire de Biens Immobiliers bac + 3 est ouverte aux titulaires d’un bac +2, la rémunération est donc de 80 % du SMIC si vous avez plus de 21 ans ; 65 % avant.


Qui finance la formation ?


Une formation en contrat de professionnalisation est gratuite et rémunérée.
Votre formation sera financée par votre entreprise par l’intermédiaire de l’organisme à qui celle-ci verse sa contribution à la formation de ses salariés (OPCA : Organisme Paritaire Collecteur Agréé – AGEFOS-PME pour les employeurs de la branche de l’Immobilier – HABITAT FORMATION pour les employeurs de l’Habitat Social, …).

 


 

 

 

 

 

page mise à jour le 2 juillet 2010

 

 

 

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